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Sujet : "COMMUNE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le Parlement européen soutient la proposition de directive sur les conditions de travail dans le transport routier.		2004
		Petites et grandes communes inégales face à l'insécurité routière.		2004
		Les grands dossiers de la politique des transports.		2004
		Auto-partage à Paris et Strasbourg : un "patch" à la voiture.		2004
		Transition urbaine et zonages.	SES BEAUCIRE (F); CALZADA (C); CHALONGE (L)	2004
		Sprint final vers l'Europe des 25.		2004
		Eléments sur la biodiversité. Enjeux, instruments des politiques.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale	2004
		Les finances des communes de plus de 10 000 habitants 2002 (ex guide des ratios).	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	2004
		Traité établissant une Constitution pour l'Europe.	MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES; MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES	2004
		Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions.	COMMISSION EUROPEENNE	2004

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