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Sujet : "DROIT"

 
 




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La verbalisation assistée par ordinateur du stationnement payant sur voirie en France : état des lieux et perspectives.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
2005
Guide budgétaire communal, départemental et régional 2005.MINISTERE DE L'ECONOMIE
2005
Droit des transports.PAULIN (C)2005
Sécurité et développement des transports. Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (JO du 6 janvier 2006). - Projet de loi - première lecture - AN n° 2733.- 50 p. - Projet de loi - deuxième lecture - Sénat n° 133.- 39 p. - Rapport de la commission mixte paritaire - AN n° 2764 - Sénat n° 141.- 75 p.ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
MARITON (H); LE MENER (D); REVET (C)		2005
Lamy logistique - Edition papier et cédérom.- Mise à jour oct. 2005.LAMY
PAULIN (C)		2005
La préférence communautaire.SENAT Délégation pour l'Union européenne
BIZET (J); BRET (R); HAENEL (H)		2005
Transport et logistique : maillons déterminants de la supply chain.PONS (J)2005
OTransport fluvial. Evolution du contexte récent et de quelques indicateurs chiffrés.OBSERVATOIRE NATIONAL DU TRANSPORT FLUVIAL; CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
CESARI (V)		2005
L'intercommunalité (édition mise à jour au 18/03/05).JOURNAL OFFICIEL
2005
L'Europe des transports : actes du colloque d'Agen - Université Montesquieu - Bordeaux IV (7 et 8 octobre 2004).GRARD (L)2005




 








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