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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le principe de précaution. Débats et enjeux.BOUTELET (M); LARCENEUX (A)2005
OTransport fluvial. Evolution du contexte récent et de quelques indicateurs chiffrés.OBSERVATOIRE NATIONAL DU TRANSPORT FLUVIAL; CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
CESARI (V)		2005
Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.BRENET (F); MELLERAY (F)2005
L'entreprise, le marché et le droit.COASE (R)2005
Transport et logistique : maillons déterminants de la supply chain.PONS (J)2005
La sous-traitance dans la construction - Marchés publics, marchés privés.BABANDO (JP)2005
ORapport sur la simplification des enquêtes publiques.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)		2005
OLes problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation annoncée des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes. Avis n° 05-A-22 du 2 décembre 2005 relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA).CONSEIL DE LA CONCURRENCE
DAHAN (T); LASSERRE (B)		2005
Exporter : pratique du commerce international - 19ème édition.UBIFRANCE
BARELIER (A); DUBOIN (J); DUPHIL (F)		2005
Le développement durable : approches plurielles.VEYRET (Y)2005




 








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