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Sujet : "REGLEMENTATION DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réglementation : location de véhicules industriels : responsabilité civile et pénale. Le nouveau code pénal, la réglementation de la sous traitance, tout concourt à compliquer la situation du loueur et à renforcer sa responsabilité.		1994
		Projet de loi de modernisation. Enième voeu pieux ?		1994
		Le "frigo" en 12 questions.		1994
		Les députés ont voté la réforme fluviale.		1994
		Commissionnaires de transport. Conditions de la FFOCT.		1994
		TGV. Une directive "anti frontières".		1994
		Europe. Les douze acceptent de lutter contre les navires sous normes.		1994
		Réglementation : sanctions routières : le coup de massue. On dit que la peur du gendarme est le commencement de la sagesse. Les sanctions du nouveau code, effectivement font froid dans le dos.		1994
		Que faut-il mettre dans un contrat de transport ?	SKAARUP (M); BONNET (JC); MEYRONNEINC (JP)	1994
		Politique communautaire des transports par voie navigable.		1994

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