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Sujet : "DROIT"

 
 




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OPlan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 (PNAQ) en application de la directive "permis" 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Retour d'expérience : références, points à améliorer, recommandations en vue de la préparation de la seconde phase d'allocation.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
MERCERON (S)		2005
Etude @-fret. Définition et conditions de mise en oeuvre de plates-formes logistiques électroniques communautaires pour la traçabilité du transport multimodal de fret. Plate-forme de suivi des pré- et post-acheminements portuaires des marchandises. Cahier des charges.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; BEARINGPOINT France
2005
OEchanger des données localisées. Guide juridique.CABINET ALAIN BENSOUSSAN; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
TELLIER LONIEWSKI (L)		2005
La rue dans le code de la route.RUE DE L'AVENIR
2005
OVade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics.MINISTERE DE L'ECONOMIE
2005
Rapport général sur l'activité de l'Union européenne 2004.COMMISSION EUROPEENNE
2005
Sauvegarde des entreprises (décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005).2005
Rapport sur la modernisation du paiement des amendes (mission d'audit de modernisation).INSPECTION GENERALE DES FINANCES; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
BRASSENS (B); BARILARI (A); DELBOS (V)		2005
Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération.GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
BROUANT (JP)		2005
Les lois organiques de décentralisation.2005




 








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