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Sujet : "RESPONSABILITE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi sécurité et modernisation. A la recherche de la cohérence. La discussion à l'Assemblée Nationale. Peu d'oppositions sur le fond.		1994
		11 questions sur l'assurance transport.		1994
		Vol de marchandises. Ce qu'il faut savoir.		1994
		Transport par mer. Responsabilité : bref aperçu.		1994
		Trafic Transmanche première Babel du rail ?	RIBEILL (G)	1994
		Dossier. Qui sont les tracos ? Des sous traitants parfois mal traités ? Quelle démarche commerciale pour les "petits" ? Faut-il s'émanciper du donneur de fret unique ? Quatre petits du grand Sud : trajets de "tracos". Scènes de vie d'un artisan : "il faut revoir le statut des artisans". La sous traitance des grands groupes : responsables mais non coupables. Qui sont leurs donneurs de fret ?		1994
		Le contrat de progrès, l'épilogue.		1994
		Affrètement. Affaire Transcap : marche à suivre.		1994
		Aérien. Convention de Varsovie. Déclinaison.		1994
		Réglementation : location de véhicules industriels : responsabilité civile et pénale. Le nouveau code pénal, la réglementation de la sous traitance, tout concourt à compliquer la situation du loueur et à renforcer sa responsabilité.		1994

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