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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Aide d'Etat limitée pour les lignes opérant depuis des aéroports régionaux.2005
Annales 2004 - 2005.SNCF Direction de la stratégie
SPRENGER (F); BARLET (A); CAVARROC (N)		2005
Agriculture et environnement. Rapport à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
TAUBER (Mélanie); ANDRE (Viviane)		2005
COUANAU (R) : Création du registre international français. (Avis - 1ère lecture).- 66 p. BESSELAT (JY) : Création du registre international français (rapport n° 2039)ASSEMBLEE NATIONALE
COUANAU (R); BESSELAT (JY)		2005
OComment les politiques publiques peuvent-elles accélérer le progrès sur les technologies de lutte contre le changement climatique ?MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
VIEILLEFOSSE (A)		2005
OAide en faveur de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. COM (2005) 627 final. (Les annexes sont en anglais).COMMISSION EUROPEENNE
2005
Les autoroutes pour l'emploi.ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)		2005
Urbanisme Construction 2006-2007. Juridique - Fiscal - Comptable. Mise à jour au 15 octobre 2005.2005
OTransport fluvial. Evolution du contexte récent et de quelques indicateurs chiffrés.OBSERVATOIRE NATIONAL DU TRANSPORT FLUVIAL; CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
CESARI (V)		2005
Les finances des régions 2003.MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2005




 








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