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Sujet : "DROIT INTERNATIONAL"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
La mise en oeuvre du droit international de l'environnement.INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
MALJEAN DUBOIS (S)
2003
La pollution de la Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises. Régime juridique applicable et mise en oeuvre.KHODJET EL KHIL (L)2003
La charte constitutionnelle en débat.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2003
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.CONSEIL D'ETAT
2003
IDIT : "la directive portuaire est très différente de la version originale mais l'esprit a été respecté".2002
Garanties des biens aéronautiques : vol avec visibilité pour les financiers.2002
L'outil économique en droit international et européen de l'environnement.CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES; UNIVERSITE Aix Marseille III
MALJEAN DUBOIS (S)
2002
Le nouvel état du monde : les idées-fortes pour comprendre les nouveaux enjeux internationaux.CORDELLIER (S)2002
Le code français de l'environnement.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2002
La convention est-elle un modèle périmé ?2001

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