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Sujet : "ENTREPRISE PUBLIQUE DE TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le futur système ferroviaire français et le vote de la loi relative à son organisation (Loi ORTF).	RIBEILL (G)	2009
		L'Autorité de la concurrence demande à la SNCF plus d'indépendance pour les gares.		2009
		Ouverture à la concurrence. La prorogation des droits d'exploitation de la RATP est conforme au droit communautaire.	DELELIS (P); RIVERY (EM de)	2009
		Voyageurs longue distance : la SNCF ira chasser sur les terres de la DB en 2011.		2009
		Pas de concurrence pour la SNCF le 13 décembre 2009 pour le transport de voyageurs à l'international.		2009
		Les nouveaux opérateurs de fret ferroviaire.	AUBRIOT (C); BEYER (A); SAVY (M)	2009
		Novatrans/SNCF : acquisition sous conditions.		2009
		Jacques Gounon, PDG d'Eurotunnel : "Avec la SNCF, la concurrence sera frontale, mais sélective".		2009
		Le transfert modal remis en cause en Autriche.		2009
		L'application en France du règlement OSP (réglement européen des services publics de transport de voyageurs). Non, la RATP n'est pas tranquille jusqu'en 2039 !		2009

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