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Sujet : "ETABLISSEMENT PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le temps joue-t-il en faveur de (l'EPSF) - Etablissement public de sécurité ferroviaire (Autorité française de sécurité ferroviaire) ?	SCASSO (C)	2007
		Ports : la décentralisation à tâtons.		2007
		Vers un renouveau des politiques foncières publiques ?	SOLDAINI (PL)	2007
		Trois objectifs et cinq défis pour VNF.		2007
		Le foncier entre politique publique et jeu du marché.	BOUVELOT (G)	2007
		L'expérience des Hauts-de-Seine.	GRAND (P)	2007
		L'AFTRP : 45 ans d'action foncière en Ile-de-France.	DELARUE (F)	2007
		Rapport sur la modernisation des ports autonomes. A - Rapport - pag. mult. B - Dossier de presse - Réforme des ports - 15 janvier 2008 - 36 p.	INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BOLLIET (A); GENEVOIS (R); GRESSIER (C)	2007
		Les collectivités territoriales.	VERPEAUX (M)	2007
		Dossier Ministre 2007. Recherche et animation scientifique et technique. Juin 2007.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES	2007

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