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Sujet : "FINANCES PUBLIQUES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Instruction budgétaire et comptable M. 71 (annexes à l'arrêté du 14 décembre 2006 (JO du 27 décembre 2006)JOURNAL OFFICIEL
2006
Politique des territoires : aménagement, urbanisme et ingénierie publique. Projet de loi de finances pour 2007.ASSEMBLEE NATIONALE
BOBE (J)		2006
Bilan LOTI de l'interconnexion du RER D Châtelet-Gare-de-Lyon.RESEAU FERRE DE FRANCE
2006
Etat imposant, Etat impuissant. L'insoutenable rigidité des dépenses de l'Etat en France.2005
Les finances publiques en Allemagne. Quelles réformes ?GUIHERY (L); WERNER (J)2005
Japon : vers une renaissance de l'économie japonaise ?2005
OPacte de stabilité et de croissance : de l'automaticité à la responsabilité.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
GARRIGUE (D)		2005
Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.MINISTERE DE L'ECONOMIE
BRETON (T); COPE (JF)		2005
Les sept piliers de la sagesse budgétaire : débat d'orientation budgétaire pour 2006.ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances
MARINI (P); CARREZ (G)		2005
Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)		2005




 








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