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Sujet : "INFRACTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Observatoire social des transports routiers en Franche-Comté.	DRE Franche-Comté	2005
		Code pénal de la route. Constatation des infractions, procédures et sanctions.	GIGOT (E)	2005
		Le bilan. Un an après : premier bilan de "l'effet radars automatiques". Cadre juridique. Questions/réponses : le contrôle sanction automatisé.		2004
		Contrôles routiers : vos papiers, SVP.		2004
		La faute nautique et l'innavigabilité. Une jurisprudence récente française relance le débat sur l'exonération de responsabilité du transporteur maritime pour faute nautique.		2004
		Le Parlement européen soutient le renforcement de la législation sociale dans le transport routier de marchandises.		2004
		11 questions sur le permis probatoire.		2004
		Sûreté : des sanctions dans l'air.		2003
		Infractions routières et la responsabilité pénale du donneur d'ordres ?	ALLEGRE (JL)	2003
		Conduite après usage de stupéfiants : aucun seuil minimal pour constituer le délit.		2003

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