Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS"

101 - 105 résultats affichés sur 105

< 11

	Num	Titre	Auteur	Année
		Solidarité et renouvellement urbain. Loi n° 2000 -1208 du 12 décembre 2000 et décision du Conseil constitutionnel n° 2000 - 436 DC du 7 décembre 2000.		2000
		Avis n° 1 du CSSPF sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, adopté en séance plénière le 8 mars 2000. - 5 p. Avis n° 2 sur le développement du fret ferroviaire adopté le 5 - 7 - 2000 . - 10 p. Avis n° 3 sur le "paquet ferroviaire" européen, adopté le 4 - 10 - 2000. - 7 p. Avis n° 4 sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil européens sur le service public de transport de voyageurs adopté le 15 - 11 - 2000. Avis n° 5 sur la répartition des capacités du réseau ferroviaire. - mai 2001. - 9 p. Avis n° 6 sur les schémas multimodaux de services collectifs de transport. - mai 2001. - 6 p.	CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE	2000
		Agents d'urbanité publique? De nouveaux partenaires pour la ville. Film "Double Enjeu".	RATP Mission prospective HEURGON (E)	2000
		Le stationnement résidentiel. Séminaire 1999-2000.	PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE	2000
		Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme.	SENAT HERISSON (P); ALTHAPE (L)	1999

101 - 105 résultats affichés sur 105

< 11

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |