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Sujet : "PAVILLON MARITIME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Armateurs de France veut renouer le dialogue social.		2005
		Les armements ferry français dans la tourmente.		2005
		Le Rif adopté par l'Assemblée nationale.		2005
		Quel pavillon prendrez-vous ?		2005
		La convention UNCLOS III a renforcé les devoirs de l'état du pavillon.		2005
		CMA CGM : toujours plus sous pavillon des Bahamas.		2005
		COUANAU (R) : Création du registre international français. (Avis - 1ère lecture).- 66 p. BESSELAT (JY) : Création du registre international français (rapport n° 2039)	ASSEMBLEE NATIONALE COUANAU (R); BESSELAT (JY)	2005
		RIF : durée du travail, congés, retraite et rémunérations font l'objet de désaccords soumis au ministre.		2004
		Quel registre choisir pour un armateur européen ?	DUJARDIN (B)	2004
		La loi du pavillon : un concept périmé en cours d'évolution ?	LE GUELLAFF (F)	2004

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