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Sujet : "REFORME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Information et participation du public en matière d'environnement.	CANS (C); DELAUNAY (B)	2012
		L'étude d'impact et l'enquête publique.		2012
		Commentaires relatifs au décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.	ULLMANN (G)	2012
		Code minier. Réforme en sous-sol.		2012
		RFF et SNCF réunis en 2013 dans une même structure.		2012
		La petite réforme de l'étude d'impact.		2012
		La réforme des études d'impact : qu'est-ce que ça change ?	AUDIFFREN (P)	2012
		Dossier. Focus sur le port du Havre.		2012
		Dossier Martinique.		2012
		Dossier. La Réunion, l'île se tourne vers la mer.		2012

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