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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Finances et fiscalité locales : la révolution en marche.		2006
		Fret : les ports s'emparent de leurs voies ferrées.		2006
		Après 20 ans de modernisation de la gestion publique, où en-est-on ? Entretien avec Alex Matheson. Perspective gestions publiques. Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire.	POLLITT (C)	2006
		La LOLF et la conduite des politiques territoriales.	RAUDE (JY); ALBERTINI (P)	2006
		Le port du Havre gestionnaire de son réseau ferroviaire.		2006
		Ministère de l'Equipement : les DDE à l'heure du transfert des "nationales".		2006
		Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A)	2006
		Décentralisation : libertés et responsabilités locales ; mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Supplément au Moniteur n° 5379 du 29 décembre 2006.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A)	2006
		Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?	ASSEMBLEE NATIONALE PIRON (M)	2006
		Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).	CERVELLE (D); COTTIER (C); DELAPIERRE (A)	2006

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