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Sujet : FISCALITE

 
 




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L'action économique des personnes publiques. Etude annuelle 2015.CONSEIL D'ETAT
2015
Le marché immobilier français 2015-2016. Economie - Immobilier d'entreprise - Logement. France - Régions - Europe.INSTITUT DE L'EPARGNE IMMOBILIERE ET FONCIERE
MARIGNAN (CH DE); AUDIBERT (B); DESJUZEUR (B)		2015
OAligner les politiques au service de la transition vers une économie bas carbone.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES; AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE; FORUM INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
2015
OVers une croissance verte. Etudes de l'OCDE sur la croissance verte. A - Rapport - 2011.- 158 p. B - Outils pour la mise en place d'une croissance verte - 2011.- 28 p. C - Résumé à l'intention des décideurs - 2011.- 24 p. D - Suivre les progrès. Les indicateurs de l'OCDE - 2012.- 142 p. E - Suivi des progrès. Quatre ans de la stratégie de croissance verte - 2015.- 103 p.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2015
OPanorama énergies-climat. Edition 2015.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT
2015
OLes pollutions par les engrais azotés et les produits phytosanitaires : coûts et solutions.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MARCUS (V); SIMON (O)		2015
OLa rénovation thermique des logements : quels enjeux, quelles solutions ?MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
AYONG LE KAMA (A); CHARLIER (D); HINI (S)		2015
La maltraitance des instruments économiques des politiques environnementales en France depuis les années 1990. Eco-emballages, marchés de quotas, taxe carbone.GODARD (O)2014
"Notre fiscalité inclut désormais une assiette carbone". Entretien avec Christian de Perthuis, professeur à l'Université Paris-Dauphine.PERTHUIS (C DE)2014
Position. L'exécutif et l'environnement : une spirale de renoncements dans le dossier de l'écotaxe.SCHMID (L)2014




 








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