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Sujet : Institutions - Histoire européenne

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Pouvoirs locaux et structures étatiques. La diversification des formes et des structures étatiques. (Cahiers français n° 268).	DELCAMP (A)	1995
		Union Européenne. Quel avenir pour le traité de Maastricht ? (International affairs)	WESSAS (W)	1994
		Union Européenne. Quel avenir pour le traité de Maastricht ? (International affairs)	WESSAS (W)	1994
		La mutation des politiques publiques. (Pouvoirs)		1994
		L'institut monétaire européen.	LOUIS (JV)	1994
		Accord sur l'Espace Economique Européen (EEE), signé à Porto le 2-5-1992 et protocole portant adaptation dudit accord signé à Bruxelles le 17-3-1993.	JOURNAL OFFICIEL	1994
		Pour une citoyenneté européenne. Quels services publics ?	BAUBY (P); BOUAL (JC)	1994
		Organizations representing regional and local authorities at the European level.	PARLEMENT EUROPEEN	1994
		Traité sur l'Union européenne. Traité sur l'Union européenne. Décret 94-80 du 18-1-1994 (TIG 94-5).	COMMISSION EUROPEENNE	1994
		L'Europe. 1er novembre 1993 : entrée en vigueur du traité de Maastricht.		1993

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