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Sujet : "DROIT"

 
 




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OPublic service rail transport in the European Union : an overview.COMMUNAUTE EUROPEENNE DU RAIL ET DES COMPAGNIES D'INFRASTRUCTURE
2005
Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération.GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
BROUANT (JP)		2005
Etude @-fret. Définition et conditions de mise en oeuvre de plates-formes logistiques électroniques communautaires pour la traçabilité du transport multimodal de fret. Plate-forme de suivi des pré- et post-acheminements portuaires des marchandises. Cahier des charges.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; BEARINGPOINT France
2005
L'intercommunalité (édition mise à jour au 18/03/05).JOURNAL OFFICIEL
2005
Ville et environnement.BOQUET (Y); CHALINE (C); DESHAIES (M)2005
Textes de référence sur l'environnement juridique de la statistique publique - juillet 2005 - 244 p. Environnement juridique et administratif de la statistique publique - 2002 - 276 p.INSEE
LANG (G)		2005
Sécurité et développement des transports. Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (JO du 6 janvier 2006). - Projet de loi - première lecture - AN n° 2733.- 50 p. - Projet de loi - deuxième lecture - Sénat n° 133.- 39 p. - Rapport de la commission mixte paritaire - AN n° 2764 - Sénat n° 141.- 75 p.ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
MARITON (H); LE MENER (D); REVET (C)		2005
Vers un système intégré de transport multimodal euroméditérranéen. Politiques et priorités communes des partenaires MEDA en matière de transport. Livre bleu.2005
OVade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics.MINISTERE DE L'ECONOMIE
2005
Les conducteurs européens et le risque routier. Rapports SARTRE 3 - Volume 2 : Rapport sur les analyses approfondies.INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
2005




 








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