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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le principe de subsidiarité.	BRAULT (P); RENAUDINEAU (G); SICARD (F)	2005
		Le principe de précaution. Débats et enjeux.	BOUTELET (M); LARCENEUX (A)	2005
		Transport fluvial. Evolution du contexte récent et de quelques indicateurs chiffrés.	OBSERVATOIRE NATIONAL DU TRANSPORT FLUVIAL; CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS CESARI (V)	2005
		L'Europe des services : les conditions pour une réussite économique et sociale.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne COMPARINI (AM)	2005
		Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 2005.- 15ème édition.	LONG (M); WEIL (P); BRAIBANT (G)	2005
		Management de l'environnement. Système de management environnemental (SME), audit, gaz à effet de serre, évaluation des performances et communication environnementales.	ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION	2005
		Place de l'environnement dans le système juridique de l'OMC.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale GABBAY (R)	2005
		Pour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.	SENAT TASCA (C)	2005
		Guide budgétaire communal, départemental et régional 2005.	MINISTERE DE L'ECONOMIE	2005
		Le territoire des hommes.	POULIT (J)	2005

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