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Sujet : "REFORME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		SNCF : renforcement de la direction, décentralisation gestion par activités. Une réforme pas comme les autres.		1990
		Outils, pratiques, institutions pour évaluer les politiques publiques.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN	1990
		Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault, considéré comme adopté par l'Assemblée Nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.	SENAT CHINAUD (R)	1990
		Le service public menacé ?	BESSAY (G)	1988
		Le transport des régions.	GAMON (P)	1987
		Rapport du groupe de travail sur les services extérieurs impliqués par l'environnement.	HOLLEAUX (A)	1986
		Le réseau européen des axes de communication 20ème session. Strasbourg 15/17 octobre 1985.	CONSEIL DE L'EUROPE CHENARD (A)	1985
		La France décentralisée. Les nouvelles collectivités locales. Compétences, financements. Les commissaires de la République.	BELORGEY (G)	1984
		La réforme des collectivités locales et des régions.	RAVANEL (J)	1984
		La réforme des collectivités locales en Europe. Stratégies et résultats.	MENY (Y)	1984

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