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Sujet : "POLITIQUE PUBLIQUE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Entreprises et environnement : Rapport à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT
2004
OMécanismes économiques à l'oeuvre sur la biodiversité dans les secteurs de l'agriculture, la forêt, l'eau, la pêche, le tourisme et les transports.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
CROS (C)		2004
ODécentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan Etat-régions. Avis du CES du 23 juin 2004.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
VANDEWEEGHE (F)		2004
Crues du Gard 2002 : retour d'expérience.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
2004
Indicateurs nationaux du développement durable : lesquels retenir ? Rapport du groupe de travail interministériel sur les indicateurs, présenté à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
AYONG LE KAMA (A); LAGARENNE (C); LE LOURD (P)		2004
La nouvelle architecture des lois de finances ; transparence et lisibilité du budget de l'Etat pour moderniser la gestion publique.SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J); MARINI (P)		2004
OPour une administration électronique au service du citoyen.SENAT Commission des finances
BRAUN (G)		2004
Gouverner par les instruments.LASCOUMES (P); LE GALES (P); BEZES (P)2004
Agriculture et développement durable. Enjeu et questions de recherche.INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
BOIFFIN (Jean); HUBERT (Bernard); DURAND (Nicolas)		2004
Eléments pour une réforme des contrats de plan Etat - régions.ASSEMBLEE NATIONALE
GISCARD D'ESTAING (V); LE NAY (J)		2004




 








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