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Sujet : "COLLECTIVITES LOCALES"

 
 




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Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)		2005
Etablir un compte déplacements à l'échelle locale - Edition papier et cédéromMINISTERE DE L'EQUIPEMENT; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
2005
ORapport sur les coopérations transfrontalières.MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
LAMASSOURE (A)		2005
Les lois organiques de décentralisation.2005
Maison de la sécurité routière. Note de présentation.DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE
2005
OObjectif développement durable. Comprendre - Agir sur son territoire. Retours d'expériences et recommandations pour l'Agenda 21 local.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; RESEAU DES AGENCES REGIONALES DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
2005
Mémento pratique à l'usage du développement durable à l'usage des collectivités locales. Edition 2005.DEXIA CREDIT LOCAL; ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE; ASSOCIATION DES MAIRES DES GRANDES VILLES DE FRANCE
2005
Rapport 2004 au Président de la République.COUR DES COMPTES
2005
Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération.GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
BROUANT (JP)		2005
Le transport des scolaires : approche technique, organisationnelle et juridique.DARMON (O)2005




 








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