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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'ISPS n'est qu'une première dans le processus de sécurisation.		2004
		Nouvelle réglementation pour le TMD : des exigences démesurées ?		2004
		COTIF et directives CE : complémentaires ou concurrentes ? sous-thème 2 : les réseaux de fret pour la grande Europe.	ISLIKER (R)	2004
		Pourquoi le projet fait naître le doute. Détail du projet de loi : le credo de la prévention. Capacité financière : elle reste le premier indicateur. Jean Marie Dequeker (Commissaire aux comptes) "La mentalité doit changer".		2004
		Snagfa : une loi pour limiter les risques.		2004
		La loi du pavillon : un concept périmé en cours d'évolution ?	LE GUELLAFF (F)	2004
		Voies et chemins ruraux. Guide juridique et pratique.	ROUCOUS (D)	2004
		Loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire : livre vert sur la transformation de la convention de Rome de 1980.	COMMISSION EUROPEENNE	2004
		François Ollic (Avocat au barreau de Nantes) : "une réforme autour de quatre idées".	OLLIC (F)	2004
		Coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Directive 2004/17/CE du 31.03.2004.	PARLEMENT EUROPEEN; COMMISSION EUROPEENNE	2004

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