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Sujet : "ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport du Conseil national des villes 1998-2001 : rapport remis à Lionel Jospin, Premier ministre et à Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.	CONSEIL NATIONAL DES VILLES	2001
		Les schémas de services collectifs : l'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.	SENAT RAFFARIN (JP); BELOT (C); LARCHER (G)	2001
		40 ans en Ile-de-France. Rétrospective 1960 - 2000.	INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE	2001
		Réseaux d'entreprises et territoires. Regards sur les systèmes productifs locaux.	DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE	2001
		Le rapport public 2000.	COUR DES COMPTES	2001
		La gouvernance dans l'Union européenne.	COMMISSION EUROPEENNE DE SCHUTTER (O); LEBESSY (N); PATTERSON (J)	2001
		La navigation sous normes : le coût pour les utilisateurs.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES; SSY CONSULTANCY AND RESEARCH	2001
		Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL SOCQUET (J)	2001
		Directive nationale d'orientation du Ministère de l'équipement, des transports et du logement.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	2001
		La réforme de l'Etat à l'étranger.	SENAT BRAUN (G)	2001

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