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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Code de la route : les subtilités du permis probatoire.		2004
		Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Directive 2004/18/CE du 31.03.2004.	PARLEMENT EUROPEEN; COMMISSION EUROPEENNE	2004
		La gestion de l'espace portuaire sous l'influence du droit communautaire.	REZENTHEL (R)	2004
		La prise en charge de la sûreté portuaire par le contribuable, jusqu'à preuve du contraire.	REZENTHEL (R)	2004
		La valorisation du domaine public : un souhait de simplification pour les ports.		2004
		Le nerf de la guerre : les créneaux horaires.	LAWSON (F)	2004
		Observatoire des droits des marins : accélérer le rapatriement des marins abandonnés.		2004
		Travail dissimulé : le salut par la location ?		2004
		Trente six réponses sur les questions que vous vous posez sur les Eurocodes.	SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET DES AUTOROUTES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT PERNIER (M)	2004
		Le bruit. Comment y faire face : les solutions pratiques, la démarche amiable, les autres recours.	GUCHET (L)	2004

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