Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "DROIT"

1141 - 1150 résultats affichés sur 2526

< 111 | 112 | 113 | 114 | 115 >

	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire : livre vert sur la transformation de la convention de Rome de 1980.	COMMISSION EUROPEENNE	2004
		François Ollic (Avocat au barreau de Nantes) : "une réforme autour de quatre idées".	OLLIC (F)	2004
		Coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Directive 2004/17/CE du 31.03.2004.	PARLEMENT EUROPEEN; COMMISSION EUROPEENNE	2004
		Code de la route : les subtilités du permis probatoire.		2004
		Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Directive 2004/18/CE du 31.03.2004.	PARLEMENT EUROPEEN; COMMISSION EUROPEENNE	2004
		La gestion de l'espace portuaire sous l'influence du droit communautaire.	REZENTHEL (R)	2004
		La prise en charge de la sûreté portuaire par le contribuable, jusqu'à preuve du contraire.	REZENTHEL (R)	2004
		La valorisation du domaine public : un souhait de simplification pour les ports.		2004
		Le nerf de la guerre : les créneaux horaires.	LAWSON (F)	2004
		Travail dissimulé : le salut par la location ?		2004

1141 - 1150 résultats affichés sur 2526

< 111 | 112 | 113 | 114 | 115 >

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |