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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

 
 




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Les ports européens face aux dérives de la réglementation. Rapport d'information sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires (com (2001) 35 final/E 1702).ASSEMBLEE NATIONALE
PAUL (D)		2001
OLivre vert. Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises. COM (2001) 366 final.COMMISSION EUROPEENNE
2001
Un nouvel élan pour le processus d'élargissement après Nice. Rapport d'information sur le nouvel élan du processus d'élargissement après Nice.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
RAIMOND (JB)		2001
Présidence française : échec ou réussite ? Bilan de la présidence française. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
BARRAU (A)		2001
Le transport maritime à courte distance en Europe.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
PAPADIMITRIOU (S); ZACHCIAL (M)		2001
Villes et développement durable. Des expériences à échanger. Premier recueil - 1998 - 116 p. Deuxième recueil - 2000.- 156 p. Troisième recueil - 2001.- 157 p.MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE; FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER
2001
Histoire de l'automobile française.LOUBET (JL)2001
L'Europe bleue. A quoi sert une politique communautaire de la pêche ?LEQUESNE (C)2001
Etudes économiques de l' OCDE - Zone euro.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2001
L'année ferroviaire européenne 2001.VIE DU RAIL
2001




 








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