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Sujet : "REGLEMENTATION DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Canada, le statut des ports et la garde côtière.		1993
		Attention danger ! Les syndicats européens dénoncent les effets négatifs de la politique fluviale communautaire.		1993
		Concurrence. Les navires sous normes faussent la concurrence.		1993
		Le voyagiste : quel rôle, quelles obligations ?		1993
		Que devient le régime TIR ? Un rappel et une occasion de faire le point.		1993
		Denrées périssables. Obligations du transporteur.		1993
		Navigation maritime. Raisonner en termes de transport multimodal : entre mer et terre.		1993
		Conteneurs. Bilan de 25 ans de pratique.		1993
		Réglementation : transport et dépôt. Il y a des situations juridiques très différentes pour la marchandise. Un zoom sur ce qui roule et ce qui est immobile.		1993
		Fiscalité routière : le Parlement européen n'est pas sur la même longueur d'ondes que le Conseil et la Commission.		1993

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