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Sujet : "FISCALITE"

 
 




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Octroi de mer. A - Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 et le contexte de son adoption (Discussion au Parlement, Questions/réponses des ministres et des parlementaires, Rapports publics, Réglementation européenne et Droit en vigueur).- 324 p. B - QUENTIN (D).- Rapport de l'Assemblée nationale n° 1612 - mai 2004.- 110 p.QUENTIN (D)2004
La monétarisation des effets locaux de la pollution atmosphérique : des évaluations scientifiques aux décisions politiques.INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE; LABORATOIRE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
NICOLAS (JP); DUPREZ (F); DURAND (S)		2004
Actualités réglementaires. Edition papier et cédérom. Documentation de base sur le commerce international.MONITEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL
2004
Plan estratégico de infraestructura y transporte.ESPAGNE Ministerio de fomento
2004
Profession : chronique d'une taxe annoncée.2003
Des taxes locales d'usage des infrastructures adoptées au Sénat.2003
Financement des transports : les solutions de Christian Philip.PHILIP (C)2003
Les compagnies se rebiffent.2003
Vers une Europe à péage.2003
Bernard Prolongeau, Pdg de l'AFT : "le paysage de la formation s'éclaircit".PROLONGEAU (B)2003




 








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