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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

 
 




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Le développement durable du transport aérien : un impératif majeur de la politique européenne des transports. Rapport d' information sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen et les transports aériens et l' environnement.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
DEROSIER (B)		2001
La réforme ferroviaire. Réglementation des marchés de transport de marchandises.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2001
Le Traité de Nice. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
HAENEL (H)		2001
Sustainable communities in Europe.LAFFERTY (WM)2001
Le transport multimodal en Europe. Actes du colloque tenu le 26 janvier 2001 avec le concours de l'Université Lumière Lyon 2 et la Faculté des sciences juridiques à Lyon.UNION DES AVOCATS EUROPEENS
2001
Les ports européens face aux dérives de la réglementation. Rapport d'information sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires (com (2001) 35 final/E 1702).ASSEMBLEE NATIONALE
PAUL (D)		2001
Programme d'action pour la réalisation du ciel unique européen - Com (2001) 123 final/2 (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen.COMMISSION EUROPEENNE
2001
OParticipation du Conseil économique et social au débat national sur l'avenir de l'Union européenne.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
WIEVIORKA (A)		2001
Programme de recherche Caulerpe. Approche ethnologique de la gestion de la présence de l'algue Caulerpa taxifolia sur la côte méditerranéenne française. Parallèles avec la gestion en Bretagne des espèces invasives et/ou proliférantes. Sur la prolifération des algues sur les côtes françaises. Etude d'anthropologie comparative. Rapport final. Septembre 2001.MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE; UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE
DALLA BERNARDINA (Sergio); PELLEGRINI (Patricia)		2001
La politique européenne de transport à l'horizon 2010 : l'heure des choix. Assemblée générale du CNT : 15-20 Nov. 2001. Débat sur le livre blanc de la Commission européenne.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
BONNAFOUS (A); BERNADET (M); SALINI (P)		2001




 








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