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Sujet : "DROIT"

 
 




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OLa charte de l'environnement : une valeur commune européenne. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la charte de l'environnement et le droit européen. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
DEFLESSELLES (B)		2004
Les parlements nationaux dans la constitution européenne.SENAT
HAENEL (H)		2004
Evaluation des contrats globaux de partenariat. Principes, méthodes et comparaisons.CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT; INSTITUT POUR LA GESTION DELEGUEE
PIRON (V); REFABERT (F); BOUGRAIN (F)		2004
Code de l'aviation civile. Parties législative et réglementaire. Textes non codifiés. Conventions internationales. Textes communautaires. Edition mise à jour au 15 décembre 2004.JOURNAL OFFICIEL
2004
Code de la propriété intellectuelle. Partie législative et réglementaire. (Edition mise à jour au 27 décembre 2003).COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION; JOURNAL OFFICIEL
2004
Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapports Nord-Sud. Volume II.UNIVERSITE Paris 1; EGYPTE Université internationale de langue française
HERMITTE (MA); KHAN (P)		2004
La nature et la route.DIRECTION DES ROUTES
2004
Dossier : les nouvelles directives européennes. - Textes officiels communautaires - Textes officiels nationaux - Normes applicables - Passation.2004
La politique maritime à l'heure mondiale. (Préf. Pierre Papon).AUFFRAY (D)2004
OL'économie de l'effet de serre : point sur les engagements internationaux de lutte contre le changement climatique.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
VIEILLEFOSSE (A)		2004




 








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