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Sujet : "POLITIQUE PUBLIQUE"

 





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Rapport à la Commission des Comptes et de l'économie de l'environnement sur la méthodologie.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE; COMMISSION DES COMPTES ET DE L'ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT
DELACHE (X); FREDEFON (F); LAGARENNE (C)
2003
OEvaluation des politiques publiques en faveur du transport combiné rail - route. A - Rapport.- 261 p. B - Etudes complémentaires (annexes 8 à 16).- 209 p.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION; TN SOFRES CONSULTING
BEREST (V); DELAVELLE (C); MACHART (JR)
2003
OContribution à une méthodologie d'évaluation des valeurs paysagères en région PACA. Du marché foncier à la lecture paysagère. A - Rapport final. Janvier 2003.- 248 p. B - Synthèse. 11 février 2003.- 10 p. C - Poster.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE; INSTITUT D'ECONOMIE PUBLIQUE; CEMAGREF
GENIAUX (Ghislain); NAPOLEONE (Claude); BOUILLON (Christophe)
2003
Métropoles et structuration du territoire.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
BURY (JC)
2003
ODécentralisation et mutations des politiques d'aménagement du territoire. Etat des lieux et prospective.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; UNIVERSITE Rennes Laboratoire de recherches en sciences humaines et sociales; ASSOCIATION RENNAISE D'ETUDES SOCIOLOGIQUES
2003
Energie et environnement - Données économiques de l'environnement Rapport de la commission des comptes et de l'économie de l'environnementINSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT; COMMISSION DES COMPTES ET DE L'ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
2003
Quelle France rurale pour 2020 ? Contribution à une nouvelle politique de développement rural durable.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
2003
Réformes : un Etat du troisième type.LULIN (E)2003
Eco-économie. Une autre croissance est possible, écologique et durable.BROWN (LR)2003
OEtat des filières de véhicules propres et impact des politiques publiques d'accompagnement.MINISTERE DE L'INDUSTRIE; COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES VEHICULES PROPRES; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
2003