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Sujet : "AUTORITE ORGANISATRICE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Service minimum : l'accord de branche signé dans les temps.		2008
		Prospective pour un financement durable des transports publics urbains. Rapport final.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; CNRS; LABORATOIRE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS FAIVRE D'ARCIER (Bruno)	2008
		Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets.	LE BOZEC (A)	2008
		Marseille prépare le service minimum.		2007
		Baroque, foisonnante mais efficace.		2007
		Enquête. Vidéosurveillance : un outil onéreux pour quels bénéfices ?		2007
		Un Sésame unique pour révolutionner l'accès aux transports en commun.		2007
		Continuité du service public dans les transports : au fil des travaux parlementaires.		2007
		La qualité et les engagements contractuels.		2007
		Michel Quidort, président du Comité des chemins de fer régionaux et suburbains : sept millions dans les trains régionaux européens.		2007

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