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Sujet : "DELEGATION DE SERVICE PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les transports urbains et l'utilisateur : voyageur, client ou citadin ?	LE BRETON (E)	2002
		La définition de la délégation de service public.		2001
		Réforme du code des marchés publics. Contrats de transport : un doute sérieux sur le recours à la procédure négociée.		2001
		Cadre juridique et institutionnel du transport de voyageurs. Transport public routier et urbain.	GELBMANN ZIV (B)	2001
		La gestion patrimoniale du domaine public.	INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE LONG (M); BETTINGER (C); LEVY (D)	2001
		La private finance initiative.	MARAIS (B DU); COSSALTER (P)	2001
		Les transports urbains : déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public.	CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Paris; LE COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX GIORDANO (M)	2001
		Transport public et délégation de service public.	GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	2001
		La maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL MARTINAND (C)	2001
		Passation des marchés : la fin de l'exception française.		2000

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