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Sujet : "ETABLISSEMENT PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les collectivités territoriales.	VERPEAUX (M)	2007
		Dossier Ministre 2007. Recherche et animation scientifique et technique. Juin 2007.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES	2007
		Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux - 2004.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public	2007
		Fret : la concurrence à l'épreuve du terrain.		2006
		Les décisions stratégiques à la SNCF : une histoire renouvelée par le témoignage des acteurs.	WILLIOT (JP); POLINO (MN)	2006
		Il y a 80 ans. L'exploitation technique et commerciale des voies navigables.		2006
		Résultats RFF : 2005, ébauche d'amélioration.		2006
		Patrimoine "canaux et rivières" : où en est-on du transfert aux régions ?	GAUTHEY (F)	2006
		Quel avenir pour les pays ? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.	SENAT FOUCHE (A)	2006
		Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal.	SENAT	2006

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