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Sujet : "ETABLISSEMENT PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux - 2004.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public	2007
		Fret : la concurrence à l'épreuve du terrain.		2006
		Les décisions stratégiques à la SNCF : une histoire renouvelée par le témoignage des acteurs.	WILLIOT (JP); POLINO (MN)	2006
		Il y a 80 ans. L'exploitation technique et commerciale des voies navigables.		2006
		Résultats RFF : 2005, ébauche d'amélioration.		2006
		Patrimoine "canaux et rivières" : où en est-on du transfert aux régions ?	GAUTHEY (F)	2006
		Quel avenir pour les pays ? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.	SENAT FOUCHE (A)	2006
		Outils de régulation de l'usage des sols : une perspective internationale.	ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES; SESP BARCI (E); CHARBONNIER (S); DUPREZ (F)	2006
		Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A)	2006
		Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal.	SENAT	2006

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