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Sujet : "INDEMNISATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Protection des passagers aériens dans l'Union européenne ( Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil) Com (2000) 365 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2000
		Spécial durée du travail. L'amplitude de la journée du travail. Une notion très présente dans le domaine des transports de personnes, et qui, en marchandises, est devenue une référence incontournable.		1999
		Vol : gardez-vous à gauche, gardez-vous à droite ! Evitez le pire. Qu'en dit l'assureur ? Quand le chauffeur se sert.		1999
		SNCF "la grève de trop".		1999
		Grève des cheminots. La loi au secours des chargeurs : faire payer l'Etat.		1999
		Contrat de transport. Le nouveau contrat type "général et messagerie".		1999
		Rapports chargeur/transporteur : les nouveaux contrats types arrivent !		1999
		Frais de déplacement. Au coeur d'un sujet tabou. Faut-il supprimer les frais de route ? Protocole frais de déplacement : chronique d'une réforme annoncée. Gestion des frais de route : comment les entreprises remboursent ? Règlementation : ne pas dépasser les limites.		1999
		Transporteurs successifs : difficile règlement de comptes.		1999
		Développement durable, assurances et environnement.	MALAVAL (F)	1999

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