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Sujet : "INFRACTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Conduite après usage de stupéfiants : aucun seuil minimal pour constituer le délit.		2003
		Le nouvel âge du car scolaire.		2003
		Chauffeurs pays tiers : jeux interdits.		2003
		Infractions : la loi contre la violence routière à la loupe.		2003
		Agents de contrôle. Compétence.		2003
		Infractions routières : premier train de mesures.		2003
		Recherche. L'éthylotest antidémarrage en Suède.	DEKKERS (MA)	2003
		Code de la route. Fini le "rave driving" !		2003
		Co-responsabilité : incitation à la surcharge.		2003
		La politique de sécurité routière. Les systèmes locaux de contrôle-sanction. Rapport de l'instance d'évaluation présidée par Michel Ternier.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION TERNIER (M); PHELIPPEAU (E); MALIBERT (P)	2003

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