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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Régime juridique des éoliennes : de nouvelles installations classées.		2011
		Expertise. Quid des modes de gestion des transports publics de voyageurs ?		2011
		Stationnement privé des vélos : où en est-on ?	DELVAUX (T)	2011
		Grenelle 2 : décryptage du volet énergie-climat.		2011
		Simplification de l'enquête publique : rénover pour mieux troubler.	HELIN (JC)	2011
		Grenelle 2. Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. Modalités d'élaboration		2011
		Loi Grenelle II et communication financière : publication et vérification des indicateurs des sociétés.		2011
		Société publique locale : l'union libre des collectivités. Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités.		2011
		Définitions : les différents "services" de transport de voyageurs.		2011
		Le dispositif des certificats d'économies d'énergie.		2011

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