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Sujet : "REDEVANCE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La nouvelle directive Eurovignette déjà en ligne de mire.		2009
		"L'affichage des émissions de CO2 pose d'énormes difficultés". Bernard Liébard, président et Michel Hirou, directeur du CNR (Comité national routier).		2009
		Le Parlement inclut la congestion dans l'Eurovignette.		2009
		Interview de Patrick Vieu, directeur des services de transport au MEEDDAT : "Je rappelle que l'Etat contribue, directement ou indirectement, à hauteur de plus de 10 milliards d'euros par an au financement du système ferroviaire".	VIEU (P)	2009
		L'Eurovignette s'enlise à Bruxelles.		2009
		"Eco-taxe" : Grenelle II, troisième couche.		2009
		Loi de finances 2009. Taxes poids lourds, nouvelle star.		2009
		La future directive Eurovignette doit être revue.		2009
		Toll Collect plaide pour un "service Maut européen".		2009
		Rapport de la mission d'audit du dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES GUILLET (R); LEGRAND (H); LEPETIT (P)	2009

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