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Sujet : "REPRESSION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Code pénal de la route : constatation des infractions, procédures et sanctions.	GIGOT (E)	2005
		Code pénal de la route.		2005
		Travail dissimulé : devoir de vérification.		2005
		Contrôles routiers. Ces obscurs, ces sans-grade...		2005
		Les infractions au 3820/85 relatif aux temps de conduites et de repos des chauffeurs routiers en Europe.		2005
		Le Conseil de la concurrence sanctionne les groupes pour ententes illicites.		2005
		Du "Perben II" pour l'Union européenne.		2005
		Limitation de vitesse par construction : de nouveaux véhicules concernés.		2005
		General and specific deterrent effects of traffic enforcement : do we have to catch offenders to reduce crashes ?	TAY (R)	2005
		Landuyt : "Tout le système d'amendes doit être logique".	LANDUYT (R)	2005

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