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"TAXE A LA VALEUR AJOUTEE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Les déménageurs face à l'Europe.
1989
Déménageurs européens : la FEDEMAC réclame un taux de TVA réduit.
1989
Spécial cabotage : le oui mais de l'Europe des transports.
1989
Loi de finances 90 et transport routier, un silence éloquent.
1989
Alignement des régimes de TVA français sur une norme européenne, l'analyse du modèle Hermès-France.
1989
Organisation de voyages. Nouveau régime de TVA applicable aux autocaristes.
1989
La loi de finances 1989. Une loi pour 1993.
1989
La circulation des biens dans la CEE de l'après 1992 : quel régime pour quelle marchandise et quelle opération.
1989
Les propositions communautaires d'harmonisation de la TVA.
1989
Harmonisation des taux de TVA : scénarios macroéconomiques.
1989
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