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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La coopération intercommunale en France : rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés (cahier du Moniteur des TPB).	COUR DES COMPTES	2006
		L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?	SENAT PUECH (J); DALLIER (P)	2006
		Transferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des directions départementales de l'équipement (DDE).	SENAT DOLIGE (E); PUECH (J)	2006
		Information multimodale à la Réunion. Etat des lieux.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; CETE Méditerranée; DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS DANFLOUS (D); GENDRE (P); OSTYN(G)	2006
		Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal.	SENAT	2006
		Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Ile-de-France : "une nouvelle gouvernance pour le STIF".	HUCHON (JP)	2005
		Le financement des TIR.		2005
		Le virage historique Villepin-Perben : engagements et désengagements de l'Etat.	RIBEILL (G)	2005
		Décentralisation : la Région Aquitaine candidate à la reprise du port de Bayonne.		2005
		Nationales : gestions multiples.		2005

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