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Sujet : ENTREPRISE PUBLIQUE DE TRANSPORT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La DB à la SNCF : je te concurrence, moi non plus. La stratégie de la DB.		2010
		La bataille du rail devient une guerre des prix entre opérateurs.		2010
		Ouverture du rail à la concurrence : gares et connexions à l'épreuve des faites.		2010
		Présentation de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2010
		Fret ferroviaire : la méprise.	SALINI (P)	2010
		Organisation and major players of short-distance public transport. New developments in the European Union.	UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS	2010
		Le futur système ferroviaire français et le vote de la loi relative à son organisation (Loi ORTF).	RIBEILL (G)	2009
		L'Autorité de la concurrence demande à la SNCF plus d'indépendance pour les gares.		2009
		Ouverture à la concurrence. La prorogation des droits d'exploitation de la RATP est conforme au droit communautaire.	DELELIS (P); RIVERY (EM de)	2009
		Les nouveaux opérateurs de fret ferroviaire.	AUBRIOT (C); BEYER (A); SAVY (M)	2009

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