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Sujet : "CONTRAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		J.L. Bianco tire les conclusions du Rapport Carrère. Le relèvement des prix de transport à l'ordre du jour.	CARRERE (G)	1992
		Déchets et décrets. Contrats logistiques menacés.		1992
		Droit et réglementation des transports en Espagne.		1992
		Contrat, autorité et confiance. La relation de sous-traitance est-elle assimilable à la relation d'emploi.		1992
		Conditions et durée du travail. Equivalences, 1er août, premier pas vers leur suppression totale.		1992
		Notion de juste prix. Variations pour une sanction.		1992
		Dumping routier, ou comment tarifer la sous-traitance.		1992
		Immobilisation de P.L. Délais et temps d'attente.		1992
		Hongrie MAV 2000.		1992
		Voyageurs. Le contrat de transport de personnes et les obligations des transporteurs et des usagers.		1992

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