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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Pollution à l'ozone : une directive qui tombe à pic.		2003
		Droit au transport : où en est-on ? quelques enseignements du programme de recherche "Déplacements et inégalités" Puca/Predit 1999-2002.	AUBERTEL (P); DUHEM (B)	2003
		Infractions routières et la responsabilité pénale du donneur d'ordres ?	ALLEGRE (JL)	2003
		Le règlement européen concernant l'introduction accélérée des doubles coques est paru.		2003
		Connex perd une bataille cruciale en Allemagne.		2003
		François Lespagnon, directeur général de l'OCIR. Le leurre de la société sans capital.	LESPAGNON (F)	2003
		Les dix obstacles législatifs à une navigation paneuropéenne.		2003
		Les ventes à distance en droit européen. La directive de 1997 sur les contrats à distance et sa transposition en France. La directive de 2000 sur le commerce électronique et sa transposition en France. Quelle protection pour le consommateur ?	FRANCK (J); GRYNBAUM (G); TOURNEZ (D)	2003
		Les entreprises et l'environnement. L'information environnementale des entreprises, un bilan critique.	GREGOIRE (P); LAVOUX (T)	2003
		Gestion sociale : le délit du travail dissimulé.		2003

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