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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les dix obstacles législatifs à une navigation paneuropéenne.		2003
		Le règlement européen concernant l'introduction accélérée des doubles coques est paru.		2003
		Connex perd une bataille cruciale en Allemagne.		2003
		Les ventes à distance en droit européen. La directive de 1997 sur les contrats à distance et sa transposition en France. La directive de 2000 sur le commerce électronique et sa transposition en France. Quelle protection pour le consommateur ?	FRANCK (J); GRYNBAUM (G); TOURNEZ (D)	2003
		Les entreprises et l'environnement. L'information environnementale des entreprises, un bilan critique.	GREGOIRE (P); LAVOUX (T)	2003
		Gestion sociale : le délit du travail dissimulé.		2003
		La sûreté dans les ports maritimes.	REZENTHEL (R)	2003
		Petit tour de France des capacités de réception des déchets produits par les navires.		2003
		Encadrement juridique : une interprétation à géométrie variable.		2003
		Débat parlementaire sur la politique des transports. Les protagonistes soumis à la douche écossaise et Bruxelles s'en même !		2003

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