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Sujet : "REGLEMENTATION"

 
 




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Intercommunalité et transport scolaire : les implications réelles des lois Chevènement en 1999, SRU en 2000, Vaillant en 2002, Raffarin en 2004. Etat des lieux et perspectives.DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; ASSOCIATION NATIONALE DES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
BRETON (E); N'GUESSAN (E)		2005
Recommandations pour les itinéraires cyclables.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2005
OPesticides, agriculture et environnement. Réduire l'utilisation des pesticides et en limiter les impacts environnementaux. Expertise scientifique collective. Synthèse du rapport d'expertise. Décembre 2005.MINISTERE DE L'AGRICULTURE; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CEMAGREF; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
AUBERTOT (Jean-Noël); BARBIER (Jean-Marc); CARPENTIER (Alain)		2005
Study on road cabotage in the freight transport market.COMMISSION EUROPEENNE; ECORYS
2005
OLes différentes gestions du dossier de l'amiante.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)		2005
Le deuxième paquet portuaire : maintenir le cap d'une réforme nécessaire, mais amender la proposition de directive.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)		2005
ODix ans de taxi - 1995-2005 - Novembre 2005.CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
2005
OGuide sur la sûreté des zones logistiques et des entrepôts.HAUTE-NORMANDIE FILIERE LOGISTIQUE; CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Haute-Normandie
2005
Etude @-fret. Définition et conditions de mise en oeuvre de plates-formes logistiques électroniques communautaires pour la traçabilité du transport multimodal de fret. Plate-forme de suivi des pré- et post-acheminements portuaires des marchandises. Cahier des charges.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; BEARINGPOINT France
2005
ORapport sur la simplification des enquêtes publiques.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)		2005




 








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