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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'UITP et la réglementation européenne dans le domaine ferroviaire.		2003
		La loi Gayssot cinq ans après.		2003
		Quelques réflexions sur les évolutions législatives introduites par le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques.	OLIER (JP)	2003
		Consistance et nature des droits réels sur le domaine public de l'Etat.	MOLINER (M)	2003
		10 questions sur la durée du travail.		2003
		Contrôles portuaires : diktats américains contre principes communautaires.		2003
		Entente illégale entre transporteurs de produits chimiques ?		2003
		Action directe à l'international. Piégé par le droit français.		2003
		Commission sur le naufrage du Prestige devant le Parlement européen : Loyola de Palacio fustige les pays réfractaires à la réglementation européenne.		2003
		La résistance des cheminots européens.		2003

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