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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Encadrement juridique : une interprétation à géométrie variable.		2003
		Petit tour de France des capacités de réception des déchets produits par les navires.		2003
		La sûreté dans les ports maritimes.	REZENTHEL (R)	2003
		Débat parlementaire sur la politique des transports. Les protagonistes soumis à la douche écossaise et Bruxelles s'en même !		2003
		L'UITP et la réglementation européenne dans le domaine ferroviaire.		2003
		Contrôles portuaires : diktats américains contre principes communautaires.		2003
		La loi Gayssot cinq ans après.		2003
		10 questions sur la durée du travail.		2003
		Quelques réflexions sur les évolutions législatives introduites par le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques.	OLIER (JP)	2003
		Consistance et nature des droits réels sur le domaine public de l'Etat.	MOLINER (M)	2003

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