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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Services publics en réseau ; perspectives de concurrence et nouvelles régulations.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BERGOUGNOUX (J); BAUMSTARK (L); JESTIN FLEURY (N)		2000
Le partenariat euro-méditerranéen : la dynamique de l' intégration régionale : rapport du groupe de travail "Méditerranée : économies et migrations".COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
LEVEAU (R)		2000
Sécurité maritime du transport pétrolier. Résolution.ASSEMBLEE NATIONALE
2000
Droit communautaire dans le domaine des transports. Rapport. Première lecture.ASSEMBLEE NATIONALE
SAUGUES (O)		2000
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. (Deuxième lecture).SENAT
LE GRAND (JF)		2000
EUFRANET. A - REYNAUD (C), JIANG (F). Concept, modélisation, évaluation de stratégies. - 41 p. B - Deliverables 1 - Inventarisation of customer needs of freight rail in Europe. - juillet 1998. - 53 p. C - Deliverable 2 - Annexe 2 : Network parameters and simulation results. - juin 1999. - 146 p. Titre (suite) D - Deliverable 3 - Annex : database, survery and forecast. - avril 1999. - 164 p. E - Deliverable 4 -. Methodology for evaluation. 91 p. bibliographie F - (manque) G - Deliverable 6 - Analyses of rail operation and network scenarios. - novembre 2000 89 p. H - (manque) I - Deliverable 8 - A definition of strategies for freight on European rail services. - novembre 2000. - 50 p.COMMISSION EUROPEENNE; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
REYNAUD (C); JIANG (F)		2000
Transport aérien, aménagement du territoire et service public.DUPERON (O)2000
Les politiques et mesures proposées par l'Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : vers un programme européen sur le changement climatique( PECC). Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. COM (2000) 88 final.COMMISSION EUROPEENNE
2000
Réalisation de la première année du projet EPOMM - Establishment of a european platform on mobility management. A - Final report.- 30 p. B - Annexe technique.- 35 p.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MISSION DE LA RECHERCHE TRANSPORT; PAYS-BAS NEA Transport research and training
2000
Le principe de précaution : significations et conséquences.MISSA (JN); ZACCAI (E)2000




 








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