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Sujet : "REGLEMENTATION DU TRANSPORT"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Réglementation : la sous traitance. Une loi aux objectifs souhaitables, mais bien difficile à mettre en oeuvre. Moraliser, moralisez, il en restera toujours quelque chose.1993
Décentralisation des ports autonomes : Jean Chapon crie au casse cou, la loi de 1965 est certes perfectible mais elle est toujours adaptée au rôle commun des armateurs.CHAPON (J)1993
Europe. Concurrence : les règles des 3.1993
Droit et réglementation des transports en Allemagne. Les transports de déménagement.1993
Contrats de transport : petits pièges et grands effets.1993
Droit et réglementation des transports en Allemagne. Transport courte distance (AGNB).1993
Droit et réglementation des transports en Allemagne. Le transport longue distance (KVO).1993
Sous traitance routière : faut-il aller à Bruxelles ?1993
Financement des navires : qui ira, qui ira pas.1993
Pour ou contre la loi sur la sous traitance ?1993

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