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Sujet : "REGLEMENTATION DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Exploitation commerciale du transport par eau : une réforme inéluctable en bonne voie, mais tous les problèmes ne sont pas évacués pour autant.		1993
		Matières dangereuses. Harmonisation : prochaines étapes.		1993
		XIè Plan. Rapport Dobias : réguler le marché.	DOBIAS (G)	1993
		Stationnement payant. Les limites de la gestion commerciale.		1993
		Transporteurs sans frontières : comment s'installer en France ?		1993
		Permis à points, rififi à l'espagnole.		1993
		Sous traitance routière. Tout sur la nouvelle loi.	FOS COLETTE (G de)	1993
		Le congrès du CLTI.	BOUCHET (D)	1993
		Transport aérien, vers un libéralisme réglementé ?	SAINT YVES (M)	1993
		Services routiers réguliers : fin des chasses gardées. voir aussi l'analyse de la loi Sapin dans le Bull. des transports p. 549 n°2531.	BROUSSOLLE (D); SAPIN (M)	1993

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