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Sujet : "DROIT"

 
 




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OTransports collectifs transfrontaliers de voyageurs au sein des agglomérations transfrontalières. Actes du séminaire d'Hendaye des 28 et 29 novembre 2002 et suites données en 2003.MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
DENERT (O); FOUBERT (T); LAMOTTE (P)		2003
La contractualisation territoriale. Capitalisation bibliographique. Un mode d'action publique en renouveau permanent ou un outil d'avenir pour l'aménagement ?DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME; DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
BOUTET (A); FOUCHIER (V); GALMICHE (C)		2003
Les publications électroniques. Guide pratique.ARCHIMAG
2003
OImpact du risque technologique sur la stabilité institutionnelle d'un système organisationnel : le rôle de l'incinération dans la gestion des déchets ménagers et assimilés. Rapport final. Octobre 2003.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT; UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES; CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES INTERDISCIPLINAIRES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
BOURG (Dominique); BUCLET (Nicolas); GILOTTE (Laurent)		2003
ODirectives concernant l'application concrète de la convention d'ESPOO. La convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier (Nations Unies/commission économique pour l'Europe).FINLANDE Finnish environment institute; FINLANDE Ministry of the environment; PAYS-BAS Ministry of housing
FURMAN (E); HILDEN (M)		2003
OLes enseignements pour la France des régimes de responsabilité environnementale en vigueur à l'étranger : l'exemple des Etats-Unis et du Brésil.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
SCHLEGEL (C); VERDIER (L)		2003
Nuisances phoniques de la ligne TGV Méditerranée dans le Sud de la Drôme (Rapport n° 2002-0255-01).CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
DESBAZEILLE (B)		2003
OLivre vert sur les services d'intérêt général - COM (2003) 270 final.COMMISSION EUROPEENNE
2003
Quels freins au développement du fluvio-maritime en Europe ?ECOLE SUPERIEURE DES TRANSPORTS
FIOUX (O)		2003
Lutte contre la violence routière. Loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.2003




 








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